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Conditions générales de ventes

DESPRAT VINS S.A.
R.C. AURILLAC 34796 7952 88 B 103
10. AVENUE JEAN-BAPTISTE VEYRE
15000 AURILLAC
Tél. : (33) 4 71 48 25 16
Fax : (33) 4 71 48 45 45

A lire attentivement.
En vous connectant sur sur le site Vin Passion, vous confirmez votre acceptation des présentes conditions générales de vente, et acceptez d'y être lié. Les conditions générales sont par ailleurs intégralement applicables à toutes commandes, quelles qu'elles soient.

INFORMATIONS LEGALES
Articles L3322-2, L3342-4, L3323-2 du code de la santé publique :
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
L'alcool ne doit pas être consommée par des femmes enceintes.
La vente d'alcool est interdite aux mineurs - En passant commande sur ce site, vous certifiez avoir l'âge légal requis et la capacité juridique pour pouvoir acheter.

 

1. DISPOSITIONS GENERALES
Le site web Vin Passion a été conçu par DESPRAT VINS S.A., qui est propriétaire et titulaire de l'ensemble des droits y afférants. Sauf autorisation préalable et expresse de DESPRAT VINS S.A., il est interdit de copier, télécharger tout ou partie du site ou de son contenu. DESPRAT VINS S.A. autorise cependant la création de liens hypertextes vers le site.

2. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMANDES PASSEES ET CONTRATS CONCLU

2.1. ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES
Le fait pour un utilisateur de remplir un bon de commande figurant sur le site et de confirmer la commande en cliquant sur le bouton " confirmation de commande " prévu à cet effet, vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

2.2. CONFIRMATION DE COMMANDE ET CONCLUSION DE CONTRAT
Le site contient à tout moment une proposition commerciale de vente de produits, laquelle n'est pas considérée juridiquement comme une offre permanente. Ainsi, la conclusion d'un contrat n'interviendra qu'en cas de confirmation de commande par DESPRAT VINS S.A.
Après validation du paiement, conformément à l'article 2.3. des présentes Conditions Générales, la commande est réputée acceptée par DESPRAT VINS S.A.
Cette acceptation de la commande, ou, le cas échéant, le refus d'acceptation d'une commande est confirmé à l'acheteur par courrier électronique ou fax, au plus tard 24 heures ouvrées après la réception de commande.
DESPRAT VINS S.A. se réserve en outre la possibilité de ne pas enregistrer un paiement, et donc de ne pas confirmer une commande, pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème d'approvisionnement de produits, ou concernant la commande reçue, ou la livraison à effectuer.

2.3. OBLIGATIONS GENERALES DES PARTIES
2.3.1. Obligations de DESPRAT VINS S.A.
DESPRAT VINS S.A. s'engage, en cas d'acceptation d'une commande, à vendre et à faire livrer à l'acheteur les produits commandés par ce dernier. A cet égard, DESPRAT VINS S.A. s'engage à remettre les produits au transporteur désigné par DESPRAT VINS S.A., au plus tard 72 heures ouvrées après l'acceptation d'une commande. DESPRAT VINS S.A. a conclut un contrat avec ce transporteur en vertu duquel ce dernier s'engage à livrer les produits à l'adresse indiquée par le client.
2.3.2. Obligations de l'acheteur
Le client s'engage à indiquer à DESPRAT VINS S.A. une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables. Le client s'engage à régler le prix stipulé pour la prestation de DESPRAT VINS S.A. (prix des produits et du transport), ainsi qu'à régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison.
Le client s'interdit de revendre les produits.
Toute commande passée par un client l'est pour son usage personnel, ou pour l'usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée. Dans ce dernier cas, le client se porte garant de l'acceptation personnelle des présentes Conditions Générales par le destinataire de la livraison (qui sera assimilé au client).

2.4. DISPOSITIONS SPECIFIQUES
2.4.1. Prix, facture
Le prix global indiqué dans la confirmation de commande par DESPRAT VINS S.A. est le prix définitif. Il comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de transport.
Le prix est exprimé en en euro, les montants éventuellement exprimés dans d'autres monnaies ne le sont qu'à titre purement indicatif.
Le règlement des produits se fait par carte banquaire, ou par chèque.
Le débit sur la carte banquaire du client sera effectué en euros lors de l'acceptation de la commande par DESPRAT VINS S.A.
Une facture peut être établie par DESPRAT VINS S.A., à la demande spécifique du client, lequel devra indiquer l'adresse d'envoi de la facture.
2.4.2. Transport - Livraison - Délais de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée dans la commande dans un délai de trois (3) à neuf (9) jours ouvrables à compter de la confirmation de commande, sauf si le paiement n'a pas été effectué pour quelque raison que ce soit.
Les délais fournis par DESPRAT VINS S.A. au client varient selon les départements. DESPRAT VINS S.A. ne pouvant être tenu responsable pour un dépassement des délais indicatifs donnés sur le site ou lors de la confirmation de commande.
En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le client, invitant le client à retirer les produits. En aucun cas, DESPRAT VINS S.A. ne saurait être tenu responsable d'une éventuelle détérioration des produits en cas de retrait tardif desdits produits auprès du transporteur, ou de non retrait des produits par le client.
2.4.3. Transfert des risques
Le transfert des risques sur les produits a lieu dès la remise des produits par DESPRAT VINS S.A. au transporteur. Ainsi, les produits voyagent aux risques et périls du client.
2.4.4. Réserves lors de la réception des produits - Aucun recours - Cas limitatifs de Conditions de vente
Le client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des produits qu'en cas de livraison non conforme quantitativement à la commande, ou au cas ou l'emballage contenant les produits serait fortement endommagé. Ces réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison, ou au plus tard 12 heures après cette livraison. Une copie de ces réserves doit être envoyée à DESPRAT VINS S.A. (par courrier électronique ou télécopie) au plus tard 12 heures après que ces réserves aient été faites. Il appartient au client de fournir avec cet envoi à DESPRAT VINS S.A. la confirmation par le transporteur de la réalité de ces réserves.
Aucun retour de produits ne sera accepté. Si la procédure ci-dessus a été respectée, et s'il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que l'emballage et les produits sont fortement endomagés, DESPRAT VINS S.A., à son choix, remboursera au client le prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de produits similaires.
Si la livraison n'est pas conforme quantitativement à la commande, DESPRAT VINS S.A. remboursera uniquement la différence de prix entre les produits commandés et ceux livrés, seulement si les produits livrés sont de prix inférieur à ceux commandés et payés. Aucune réserve ne peut être faite en relation avec le goût ou l'apparence des produits.
2.4.5. Garantie - Limitation
DESPRAT VINS S.A. garantit que les produits sont fabriqués en France et qu'ils ont fait l'objet de tous les soins nécessaires afin d'assurer leur conformité à la description qui figure sur le site à la date de la commande.DESPRAT VINS S.A. garantit également qu'ils sont remis au transporteur dans un état de parfaite qualité. Ceci est la seule garantie consentie par DESPRAT VINS S.A. Aucune autre garantie expresse ou tacite n'est accordée. En particulier, DESPRAT VINS S.A. ne saurait garantir que les produits répondent aux attentes spécifiques du client.
2.4.6. Responsabilité - Limitation de responsabilité
Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison, et de leur utilisation. DESPRAT VINS S.A. ne pourrait être tenu responsable du non-respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison, DESPRAT VINS S.A. étant uniquement responsable du respect de la réglementation française relative aux produits.

3. INVALIDITE - FORCE MAJEURE - DROIT APPLICABLE - TRIBUNAUX COMPETENTS
Si l'une quelconque des présentes Conditions Générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité ou inapplicabilité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des Conditions Générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible. Ni DESPRAT VINS S.A., ni le client, ne sauraient être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation.
Les présentes Conditions Générales sont régies exclusivement par la loi française. Les tribunaux de Paris seront seuls compétents pour tout litige ou différend les concernant.